1. Informations générales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gite-lacorneauxvaches.com , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du gîte :
Sébastien VARDANEGA
6 rue du pré de la haie – 70130 FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Email :
Numéro de téléphone : 06 89 96 45 42
Numéro de SIREN : 84984482400029
Numéro d’autorisation d’exercice : en cours d'instruction
Autorité délivrante : Mairie de Frétigney et Velloreille – 21 Grande Rue, 70130 FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Responsable éditorial :
Sébastien Vardanega
6 rue du Pré de la haie - 70130 FRETIGNEY ET VELLOREILLE - France
Email :
Design et conception du site :
ellipse • www.ellipsegraphic.fr
Hébergeur
SARL O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
La navigation sur le site www.gite-lacorneauxvaches.com implique une adhésion totale aux conditions générales d’utilisation décrite ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées. Nous invitons les utilisateurs du site à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mis à jour, peut être toutefois décidée par le propriétaire du gîte. Celui-ci s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les mentions légales s’imposent également à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les mentions légales sont disponibles dans notre onglet « Mentions légales » en bas de chaque page du site.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Le site www.gite-lacorneauxvaches.com a pour objet de fournir une information concernant les activités et services du gîte, et plus généralement des activités et loisirs pouvant être réalisés lors des séjours.
Le propriétaire de « la Corne Aux Vaches » s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont non exhaustives. Tous renseignements présents sur le site www.gite-lacorneauxvaches.com sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Clause limitative de responsabilité
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5.2 Publication des utilisateurs
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6. la protection des données à caractère personnel /politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le RGPD du 25 mai 2018.
De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de sa visite sur le site Internet www.gite-lacorneauxvaches.com.
Ce principe comporte cependant certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site www.gite-lacorneauxvaches.com , l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : son nom et adresse électronique. Tel est le cas lorsqu’il remplit le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lacorneauxvaches.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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7. Liens hypertextes et cookies
7.1 Lien hypertextes
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8. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gite-lacorneauxvaches.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Textes juridiques de références
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen RGPD relatif à la protection des données à caractères personnels